D’après l’article R.421-39 du Code de l’Urbanisme , « Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d’octroi et pendant toute la durée du chantier ». L’affichage du permis de construire est donc une étape fondamentale qu’il ne convient pas de négliger dans le cadre de la construction de votre projet.
Cet affichage sera déterminant pour la poursuite de votre construction immobilière. En effet, il informe les tiers de la nature du projet et des autorisations dont vous bénéficiez pour le réaliser.
Toute personne s’opposant à la réalisation de votre projet dispose d’un délai de deux mois pour déposer un recours contre celui-ci.
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir la preuve que vous avez minutieusement respecté la législation relative à l’affichage du permis de construire, les délais de recours vous seront indéfiniment opposables.
Notre Étude peut ici intervenir ici pour effectuer « un triple passage » sur le site de construction pour y dresser des procès-verbaux de constat attestant, de manière irréfutable, de la régularité et de la continuité de l’affichage de votre permis de construire
Si l’affichage de votre permis de construire est considéré comme étant irrégulier ou non conforme suite à un recours émis par un tiers, plusieurs sanctions peuvent être prononcées et leurs conséquences peuvent être dévastatrices pour votre projet en cours :