A est à la fois clair et imprécis, car rien n’est plus difficile que de définir ou du moins délimiter le champ d’application d’une liberté. Si littéralement limiter une liberté n’a pas de sens, juridiquement les abus de droit et par extension de liberté, sont usage courant et demandent donc à être encadré.
C’est dans ce contexte qu’est née la théorie des troubles anormaux du voisinage, rhétorique inventée par la jurisprudence elle-même pour tenter d’encadrer les limites d’exercices de certaines libertés. C’est notamment lors d’un abus du droit de propriété privée qu’elle a accordé qu’un trouble anormal du voisinage pouvait être caractérisé lorsqu’on apporte la preuve que ce trouble présente un caractère « anormal » et « excessif ».
Le recours aux Huissiers de Justice de notre Étude vous permet d’obtenir la rédaction d’un procès-verbal de constat qui vous assurera une preuve irréfutable du préjudice que vous subissez ou des pratiques employées par votre voisin. Il permettra de figer et d’acter juridiquement toutes les situations auxquelles vous faites face :